La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'ue

Un nouveau modèle en cas d'afflux massifs?

Samuel Boutruche- Arevac - Collection Omn.univ.europ.

548 pages, parution le 23/01/2012

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Résumé

La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matière d'asile adopté dans le cadre du Traité d'Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n'ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarité de la Directive se mesure à l'aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procédure de mise en oeuvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d'asile européen commun. Bien qu'elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Samuel Boutruche- Arevac
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	23/01/2012
Nb. de pages	548
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	797g
EAN13	9783841785923