La protection juridictionnelle dans l'espace oapi

M'essono-P - Collection Omn.univ.europ.

188 pages, parution le 01/04/2018

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Résumé

Les pays de l'OAPI ont institué un espace commun de protection des droits de propriété intellectuelle, ce par l'adoption d'un traité, l'Accord de Bangui. L'un des atouts du système est d'offrir aux titulaires de titres de propriété industrielle, une protection juridique dans l'ensemble des États membres. Cependant, du fait que l'OAPI ne forme pas encore un espace judiciaire pleinement intégré, la protection juridictionnelle attendue par les usagers reste encore résiduelle. Cette lacune peut être due à l'absence, à l'échelon régional, d'un mode centralisé de règlement du contentieux de la propriété intellectuelle ou, plus généralement, d'un mécanisme d'interprétation uniforme du droit. La solution préconisée par l'auteur implique l'instauration non seulement de tribunaux spécialisés dans les États membres, mais aussi d'une juridiction communautaire en matière de propriété intellectuelle. Sur ce dernier point, une coopération institutionnelle avec la Cour de l'OHADA (CCJA) est envisageable. Mais dans tous les cas, une répartition cohérente des compétences entre le juge national et ce futur juge régional préviendrait les avatars actuels du système de protection de Bangui.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	M'essono-P
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/04/2018
Nb. de pages	188
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	285g
EAN13	9786131577758