La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
768 pages, parution le 09/09/2002
Résumé
" Pointilliste ", comparable à un " manteau d'Arlequin ",
tous les qualificatifs péjoratifs ont été appliqués à la
matière délicate de la distribution intégrée : en somme, un
droit mais pas un système. C'est à ce défaut conceptuel
qu'entend remédier cette étude de droit comparé. L'auteur
propose de faire reposer la systématique des contrats de
distribution intégrée sur deux piliers majeurs.Le premier
est le " régime primaire " des contrats de concession et de
franchise, constitué par l'application analogique du droit
de l'agence commerciale. Cette première proposition
s'appuie notamment sur une qualification inédite de ces
contrats (louage d'ouvrage atypique), laquelle permet de
relever une similitude de nature et de fonction entre eux
et le contrat d'agence commerciale, archétype du contrat de
distribution intégrée. Le droit allemand, qui connaît cette
solution depuis plusieurs décennies, fournit une base de
réflexion fructueuse. C'est l'occasion d'en finir avec le
mythe du " contrat d'intérêt commun " et de préférer la
qualification féconde de contrat de commandement ou de
subordination.Le second pilier est une utilisation
raisonnable de la fonction complétive du devoir de loyauté
et de la responsabilité précontractuelle afin de compenser
le déséquilibre de droits et d'obligations contractuels.
Des questions telles que l'information précontractuelle du
distributeur, les clauses abusives entre professionnels, le
droit de déterminer le prix, l'abus du droit de rompre le
contrat, la reprise des stocks en fin de contrat sont
réexaminées à la lumière vivifiante du droit allemand et du
droit européen des contrats.Il en ressort un régime à la
fois cohérent et équilibré des contrats de distribution
intégrée par la prise en compte des intérêts en
présence.Cette étude s'adresse à tous ceux qui veulent
découvrir le droit allemand de la distribution, redécouvrir
le droit français, mais aussi pénétrer le droit européen
des obligations.Sommaire1- LE CADRE JURIDIQUE DES
CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE
- La nature juridique des contrats de concession et de franchise
- L'application analogique des règles de l'agence commerciale aux contrats de concession exclusive et de franchise
- La protection du consentement du distributeur intégré
- La protection du distributeur intégré contre les contrats injustes
- Le prix dans le contrat d'exécution : entre liberté et contrôle
- Le contrôle des aménagements contractuels de l'exécution du contrat de concession ou de franchise
- La protection du distributeur intégré par la reconnaissance de limites au droit de rompre le contrat
- La prise en compte du déséquilibre contractuel au travers des effets de la cessation du contrat
L'auteur - François-Xavier Licari
Docteur en droit (Strasbourg)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | François-Xavier Licari |
| Parution | 09/09/2002 |
| Nb. de pages | 768 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Collé |
| Poids | 1379g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134663 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3466-3 |
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