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La protection diplomatique à l'épreuve de la compétence universelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La protection diplomatique à l'épreuve de la compétence universelle

La protection diplomatique à l'épreuve de la compétence universelle

De l'intervention discrétionnaire à l'obligation de protéger

Abdoulaye Guissé - Collection Omn.univ.europ.

80 pages, parution le 09/12/2011

Résumé

Instrument de l'Etat au service de son ressortissant, victime d'un préjudice découlant de la violation d'une norme de droit international, la protection diplomatique a fini de montrer ses limites face aux impératifs de protection des droits fondamentaux de la personne humaine et à l'exigence de répression des crimes graves perpétrés sur des individus à travers le monde, imposés par la compétence universelle. Si la protection diplomatique est un droit propre de l'Etat lui consacrant des pouvoirs importants, soumettant sa mise en oeuvre à sa volonté discrétionnaire et imposant à l'individu des conditions procédurales lourdes, il en est autrement en cas de compétence universelle. Les pouvoirs de l'Etat se sont vus limités et l'individu s'est vu déchargé du poids de ces conditions. On lui reconnaît de plus en plus des droits dont la protection est exigée, à travers plusieurs instruments internationaux, soutenue par la compétence universelle, renforçant ainsi son statut sur la scène internationale. De ce fait, le livre peut être un document important pour les étudiants, chercheurs et pour tous ceux qui s'intéressent à la question de la protection internationale des individus.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Abdoulaye Guissé
Collection Omn.univ.europ.
Parution 09/12/2011
Nb. de pages 80
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 131g
EAN13 9783841783950

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