La protection des logiciels

Andre Bertrand - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 31/12/1994

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Résumé

Ce droit qui découle
actuellement de la Directive
européenne sur la
protection juridique des
programmes d'ordinateurs,
offre aux auteurs de
logiciels, personnes
physiques ou morales, des
outils performants pour
protéger leurs créations et
leurs investissements
contre le piratage massif ou
de subtiles contrefaçons
tant en France que dans la
majorité des pays
développés.

Introduction, 3
Chapitre I — Les logiciels :
aspects techniques et
économiques, 5
Chapitre II
— Histoire de la
protection juridique des
logiciels, 11
I. La protection
avant 1968, 11 — II. La protection
entre 1969 et 1985, 13 — III. La
protection de 1986 à 1991, 18 —
IV. La législation actuelle, 24.
Chapitre III
— Les protections
juridiques autres que le droit
d'auteur, 27
I. Les protections
privatives, 30 : 1. Le brevet, 30 ;
2. Les dessins et modèles, 36 ;
3. La marque, 40 — II. Les
protections non privatives, 45 :
1. Le droit civil, 45 ; 2. Le droit
pénal, 46.
Chapitre IV
— La protection
nationale et internationale des
logiciels par le droit d'auteur,
49
I. Les conditions de la
protection par le droit d'auteur, 50
— II. Le champ de la
protection, 52 — III. La titularité
des droits, 68 — IV. Les droits de
l'auteur ou de ses ayants droit, 76
— V. Les droits de l'utilisateur, 77
— VI. La durée de la
protection, 81 — VII. La protection
internationale des logiciels, 82.
Chapitre V
— Les contrats
affectant la protection des
logiciels, 85
I. Les contrats de secret ou
de confidentialité, 85 — II. Les
contrats de développement et de
réalisation des logiciels, 87 —
III. Les licences d'utilisation de
logiciels, 89 — IV. Les contrats
relatifs à la cession des droits, 94
— V. Les contrats d'édition, 96.
Chapitre VI
— L'action en
contrefaçon de logiciel, 99 — II. Les actes de
I. Aspects procéduraux, 99
contrefaçon, 105 — III. La
sanction des actes de
contrefaçon, 106.
Conclusion, 107
Annexe I — Extraits du Code
de la propriété intellectuelle relatifs
aux logiciels, 109
Annexe II — Directives du
14 mai 1991 concernant la
protection juridique des
programmes d'ordinateur, 115
Adresses utiles, 123

L'auteur - Andre Bertrand

Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1, André Bertrand est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit d'auteur, de marques et de brevets.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Andre Bertrand
Collection	Que sais-je ?
Parution	31/12/1994
Nb. de pages	128
Format	11,5 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	80g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130461586