La propriété littéraire et le domaine public payant
Pierre-Jules Hetzel - Collection Sciences sociales
40 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
La propriété littéraire et le domaine public payant / par J. Hetzel
Date de l'édition originale : 1862
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1862
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Pierre-Jules Hetzel
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages. | |
| I. - LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ESTELLE UNE PROPRIÉTÉ? | 1 |
| Condition des gens de lettres sous l'ancien régime. - La propriété littéraire niée généralement par les économistes. - Des véritables caractères de cette propriété et de son utilité sociale. - Elle constitue deux sortes de propriétés: l'une morale, l'autre matérielle | |
| II. - POSITION DE LA QUESTION | 5 |
| La propriété littéraire exercée pendant la vie de l'auteur. - La propriété littéraire, après la mort de l'auteur. - Nécessité de concilier l'intérêt public avec l'intérêt de la famille. - Insuffisance de la transaction qui donne aux héritiers dix, vingt, trente ou même cinquante ans de monopole. - Absurdité de ce compromis que toutes les opinions, pour rester logiques, doivent repousser. | |
| III. - LA PROPRIÉTÉ PERPÉTUELLE. - LE DOMAINE PUBLIC PAYANT | 6 |
| L'intérêt public et l'intérêt de la famille sont pleinement sauvegardés, sans sacrifice ni pour l'un ni pour l'autre, par l'institution du Domaine public payant. - Bases doeun projet de loi. - Cinq ans au plus tard après la mort de l'auteur, ses ouvrages tombent dans le domaine public, et tout libraire ou éditeur a le droit de les publier en payant aux héritiers ou aux ayants droit de l'auteur un tant pour cent calculé sur le prix fort des volumes contenant la reproduction. - Organisation d'un bureau d'enregistrement et au besoin d'un bureau de perception. | |
| IV. - COMMISSION DE 1825. - VOTES DES 23 JANVIER ET 6 FÉVRIER 1826 | 10 |
| Composition de cette commission. - Vote du 23 janvier, qui consacre le principe de la rétribution pérpétuelle au profit des héritiers. - Difficultés rencontrées à propos du mode de perception. - L'idée toute simple doeun tant pour cent sur le prix de vente ne se présente même pas. - La discussion s?égare à la recherche doeun tarif différentiel, absolument impraticable. - Le 6 février, la commission est induite à reconnaître l'impuissance où elle est de mettre à exécution le principe de la rétribution perpétuelle voté le 23 janvier par les moyens qu?on lui propose, et se rejette sur le système de la prolongation du droit exclusif de réimpression au profit des héritiers | |
| V. - RÉPONSE A QUELQUES OBJECTIONS | 10 |
| La prétendue impossibilité, devant laquelle a reculé la commission de 1825, n'existe pas. - Avantages que doit procurer aux auteurs l'adoption de mon système. - Première objection tirée de la cession que l'auteur, de son vivant, aurait pu faire de ses droits. - La réponse est que l'ayant droit de l'auteur, percevra, dans ce cas, la redevance aux lieu et place des héritiers. - Deuxième objection, tirée de la concurrence écrasante qui sera faite aux éditions de luxe. - Réponse par l'expérience journalière qui montre, sur le terrain du domaine public actuel les éditions de luxe prospérant à côté des éditions à bon marché. - Cette expérience s'est faite pour des ouvrages d'auteurs vivants: Balzac, Victor Hugo, George Sand. - Troisième objection, tirée de la difficulté de contrôler la sincérité des déclarations des éditeurs. - La réponse est dans la législation actuelle, qui pré vient efficacement la contrefaçon - Garanties en plus offertes par mon système - Quatrième objection, tirée de la difficulté de déterminer le tant pour cent. - Réponse: le monopole impose à la plupart des livres, pendant la période vraiment fructueuse, une charge moyenne de 10 p. 100. - Mou système, en multipliant les éditions et en répartissant la redevance, diminuera la charge particulière de chaque édition, tout en donnant aux héritiers un profit au moins égal. - Cinquième objection, tirée de la concurrence au rabais qui ruinera le commerce de la librairie. - La réponse est que la libre concurrence ne compromettra jamais le succès des éditions calculées de manière à procurer un bénéfice raisonnable. - Sixième objection, tirée du danger de nouvelles entraves pour la presse. - Réponse: la déclaration exigée n'est pas une innovation; elle est imposée depuis longtemps à tous les imprimeurs sous des peines sévères. - Quant au fisc, il est inexact que mon système expose la propriété littéraire à subir un impôt intolérable. Mieux vaut d'ailleurs un impôt sur la propriété littéraire que sa négation par la limitation de cette propriété. - Conclusion |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre-Jules Hetzel |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 40 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 70g |
| EAN13 | 9782329409597 |
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