La propriété foncière : de philippe auguste à napoléon

Georges D'avenel

160 pages, parution le 04/03/2025

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Résumé

L'état des personnes, et surtout les formes de la propriété, ont été fixés au début du moyen-âge d'une façon qui ne demeura pas invariable, qui au contraire ne cessa de se modifier avec les années, mais qui partout subsista dans ses grandes lignes, comme un squelette, comme une carcasse vidée, toujours debout cependant. De sorte que l'on ne pourrait étudier la propriété foncière dans les temps modernes, ceux qui la possèdent et ceux qui la font valoir, sans connaître les origines des règles auxquelles ils sont soumis et des lois qui les régissent...
La plus grande des révolutions physiques et intellectuelles, dans le passage des temps féodaux aux temps modernes, c'est le changement de point de vue et d'appréciation : 1) sur les choses qui peuvent être possédées ; 2) sur les formes et les degrés de la possession. Tout ce qui concerne la propriété étant convention, chaque peuple, chaque temps a droit d'avoir la sienne ; il a également droit de trouver bizarre celle des autres. Les gens du XIIe siècle estimaient que la personne humaine est une marchandise, ils n'estimaient pas que l'argent en lût une. Ils proscrivaient le commerce des métaux précieux, ils admettaient le commerce des hommes. Les vertueux scrupules qui les empêchaient de tirer un revenu de leurs capitaux mobiliers, - il n'en allait pas de même de leurs capitaux fonciers, - ne paralysaient nullement la conclusion de marchés de toutes sortes dont leurs frères et sœurs en Jésus-Christ étaient l'objet. De là le servage, les hommes et femmes « de corps » et le cortège des droits, perceptions et produits variés que l'on retirait d'eux ; propriété d'une espèce depuis longtemps abolie, mais qui entre pour une part notable dans la fortune privée au moyen-âge.