La propriété des créances : approche comparative

Approche comparative

Yaëll Léa Emerich

597 pages, parution le 09/01/2008

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Résumé

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil de Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créance a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité l'objet matériel que constitue le bien-créance.

Sommaire

L'existence juridique de la propriete des creances
- La qualité de bien de la créance
- La qualité de propriétaire du créancier
Le regime juridique de la propriete des creances
- L'acquisition de la propriété des créances
- Le contentieux de la propriété des créances

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Yaëll Léa Emerich
Parution	09/01/2008
Nb. de pages	597
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	888g
EAN13	9782275030678
ISBN13	978-2-275-03067-8