La procédure préjudicielle devant la cour de justice de l'union européenne

Georges Vandersanden - Collection Lsb. conten.eur

182 pages, parution le 13/04/2011

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Résumé

Le droit de l’Union ne serait pas ce qu’il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d’en asseoir les bases et d’en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l’évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice. Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l’ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d’application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l’Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel. Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d’évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.

L'auteur - Georges Vandersanden

Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Georges Vandersanden
Collection	Lsb. conten.eur
Parution	13/04/2011
Nb. de pages	182
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	290g
EAN13	9782802731030