La prestation compensatoire

Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce, avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital, sauf exception où il s'agit d'une rente viagère. À partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. S'il a lieu sur plus de douze mois, les versements sont déductibles des revenus du débiteur. Dans le cas contraire, l'époux qui verse la prestation a droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % dont l'effet varie de façon sensible suivant la date du divorce et l'époque des versements.

Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet. Des applications judiciaires récentes permettent d'avoir une idée des chiffres qui peuvent être retenus dans les diverses situations susceptible de se présenter.

Les auteurs sont des praticiens du notariat et des spécialistes de l'édition juridique.

Sommaire

1. Les quatres cas de divorce
   
2. La compétence du juge
   
3. Le divorce sur demande conjointe
   
4. Le divorce sur demande accpetée par l'autre époux
   
5. Le divorce pour faute
   
6. Le divorce pour rupture de la vie commune
   
7. La séparation des corps
   
8. Les mesures provisoires
   
9. Les effets du divorce
   
10. La convention du divorce
    
11. La prestation compensatoire
    
12. La prestation compensatoire en capital
    
13. La prestation compensatoire sous forme de rente
    
14. Les rentes en cours