La possession d'état en marche au cameroun

Les effets de la possession d'état: une lecture transversale de l'avant-projet camerounais du code d

Jean Noël Tamekue Tagne - Collection Omn.univ.europ.

148 pages, parution le 02/12/2011

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Résumé

La possession d'état s'entend comme étant une situation de fait constituée par la possession prolongée d'une qualité juridique déterminée, ouvrant droit à un statut d'égalité civile que le législateur présume parfois à titre irréfragable, être conforme à la réalité dans le but d'assurer la stabilité de l'état et le respect de la situation établie et consacrée par l'opinion publique.Cette situation factuelle produit d'importants effets en Droit notamment l'effet probatoire et l'effet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalité peuvent en effet être prouvés et consolidés par la possession d'état.Sur un tout autre plan, celui du droit international privé de la filiation, les effets découlant de la possession d'état posent un problème de loi applicable que l'Avant-projet camerounais de code, dans un souci constant de préserver et de sauvegarder la paix des familles s'efforce de résoudre.Ce livre s'adresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un véritable outil de droit comparé, mais aussi au législateur camerounais qui pourra s'inspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont l'accouchement est vivement attendu.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Jean Noël Tamekue Tagne
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	02/12/2011
Nb. de pages	148
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	228g
EAN13	9783841780362