La politique de la prevention des entreprises en difficulte

Bouchta Aloui - Collection Omn.univ.europ.

568 pages, parution le 01/10/2018

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Résumé

Le système de la prévention des entreprises en difficulté a connu, depuis la promulgation du livre V du code de commerce du 1er Août de 1996, plusieurs malfaçons au niveau de la régulation du phénomène de la défaillance. Cette initiative aura ici pour vocation principale d'adopter une nouvelle démarche de la prévention, à travers la mise en intégration d'une politique d'anticipation économique et financière des difficultés d'exploitation des entreprises. Ce qu'il apparaît ici nécessaire d'évoluer cette démarche vers la mise en place d'une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de ce système de la prévention. On s'oriente systématiquement vers une approche extensive de ce système à la fois sur le plan interne et externe, ainsi que sur celui objectif et subjectif. Il n'a nul part de procéder, à ce propos, à la régulation de ce phénomène, sans pouvoir renforcer le pouvoir d'anticipation du président du tribunal de commerce, que celle de rendre plus attractive la procédure du mandataire spécial, notamment à travers la mise en adoption d'un dispositif juridique ayant pour objet de renforcer encore plus l'autonomie de cette procédure.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Bouchta Aloui
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	568
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	825g
EAN13	9783330865501