La péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire
Anne Crespy, Jean-René Moreau
Parution le 01/01/1995
Résumé
L'Aménagement du Territoire, depuis la loi d'orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l'un stipule que l'égalité des chances peut être compatible avec l'inégalité de traitement (principe d'équité) et l'autre énonce que l'aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d'efficacité). La dimension des relations financières entre l'État et les collectivités apparaît également dans le cadre d'une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l'aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Anne Crespy, Jean-René Moreau | |
| Parution | 01/01/1995 | 01/01/1995 |
| Nb. de pages | - | 100 |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782841430611 |
9782402030427 9782402363754 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
