La notion de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil

Marc Bugeaud - Collection Omn.univ.europ.

116 pages, parution le 01/07/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

J'ai décidé d'écrire cet ouvrage pour partager mes connaissances aux travers de mes différentes expériences. Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit de la construction et comprendre le mécanisme de la répartition des responsabilités. Aux particuliers et aux professionnels qui désirent connaître leurs droits avant de se lancer dans un projet de construction. Cet ouvrage est constitué en deux parties, la première consiste à expliquer l'évolution des prémices de la présomption de la responsabilité des constructeurs et ses différentes sanctions, depuis l'antiquité jusqu'à la mise en oeuvre de la loi du 04 Janvier 1978. La deuxième partie consiste à comprendre pourquoi le législateur a mis en place une nouvelle loi, et comment elle a été perçue. Vous aurez l'occasion de trouver de nombreuses jurisprudences, que ce soit maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, architecte, entrepreneur, particulier, bureau d'étude ou bureau de contrôle. Tous les professionnels et les particuliers qui ont construit pour eux-mêmes ou pour autrui se retrouveront dans cet ouvrage.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Marc Bugeaud
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/07/2018
Nb. de pages	116
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	182g
EAN13	9786202284349