La nationalité congolaise et l'apatridie
Regard croisé du droit national et international
Jean Marie Pembe Mulumba - Collection Omn.univ.europ.
52 pages, parution le 01/11/2018
Résumé
Les personnes n'ayant pas obtenu la nationalité authentiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d'un Etat sont réputées apatrides de jure : c'est-à-dire au regard de la loi applicable. Toute personne est censée avoir une nationalité tant que rien ne prouve le contraire. Cependant, il arrive que les Etats avec lesquels une personne peut avoir des liens authentiques ne parviennent pas à déterminer lequel d'entre eux a donné sa citoyenneté à cette personne. Dans ce cas, la personne concernée ne peut faire la preuve de son statut d'apatride de jure, et ce, alors qu'elle n'as pas de nationalité et ne bénéficie d'aucune protection nationale. Une telle personne est considérée comme apatride de facto.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Jean Marie Pembe Mulumba |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/11/2018 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9786138430780 |
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