La musique et le droit

De Bach à Internet

Andre Bertrand

206 pages, parution le 13/06/2002

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Résumé

Le présent ouvrage fait le point sur l'état du droit en matière de musique. Au cours des dernières années, ce domaine est sans nul doute celui qui a été le plus affecté par les développements des techniques. L'électronique, puis l'informatique, et enfin Internet, ont profondément bouleversé aussi bien la création que la distribution et la diffusion des compositions musicales.
Cette évolution affecte également, aussi bien en France qu'à l'étranger, les rôles impartis aux divers intervenants en la matière, qu'ils soient auteurs-compositeurs, éditeurs, artistes, sociétés de perception et de répartition de droits, producteurs ou distributeurs.

Sommaire

LES MARCHES ET LES INTERVENANTS
LES CREATIONS MUSICALES ET LEUR PROTECTION
LES DROITS DES AUTEURS COMPOSITEURS ET LE CONTRAT D'EDITION MUSICALE
LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS : PROBLEMATIQUE ET REGLES COMMUNES
LES SOCIETES D'AUTEURS EN MATIERE MUSICALE
LES DROITS DITS « VOISINS » DU DROIT D'AUTEUR
LES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
LES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES
LA VENTE DE PHONOGRAMMES VIA INTERNET
L'EXPLOITATION DES CREATIONS MUSICALES EN LIGNE

L'auteur - Andre Bertrand

Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1, André Bertrand est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit d'auteur, de marques et de brevets.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Andre Bertrand
Parution	13/06/2002
Nb. de pages	206
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	254g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134267
ISBN13	978-2-7111-3426-7