La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans

Gisti

48 pages, parution le 01/12/2023

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Résumé

Lorsque l'on souhaite modifier la mention de son sexe sur les documents d'état civil et sur les documents administratifs, il faut en premier lieu connaître ce que dit la loi en la matière dans le pays dont on a la nationalité.

Mais il est, en pratique, souvent impossible d'obtenir un tel changement, qu'il s'agisse de la mention du sexe ou même du prénom, au regard du droit dans le pays d'origine de la personne. Et, lorsque cela est possible, cette modification s'effectue dans des conditions portant de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées.

Dans ces deux cas, la démarche peut toutefois être initiée en France pour ce qui concerne les documents administratifs français (titres de séjour, carte vitale, diplômes français, etc.). L'état civil étranger n'étant pas modifié, les documents produits par le pays de nationalité (acte de naissance, passeport, carte d'identité, etc.) ne concorderont pas avec ceux obtenus en France. Cette situation peut conduire à des difficultés pratiques, en particulier pour voyager. C'est pourquoi la démarche de modification de l'état civil (sexe et prénom) sur le titre de séjour doit être bien réfléchie.

Co-éditée par Acceptess-T, le Giaps et le Gisti, cette note pratique expose les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.

Elle vise ainsi à guider les personnes concernées ainsi que celles qui les accompagnent dans la procédure de changement d'état civil et propose des modèles de demandes et de recours à adapter en fonction des situations individuelles.