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La mobilité internationale des travailleurs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La mobilité internationale des travailleurs

La mobilité internationale des travailleurs

Sylvie Dumortier - Collection Lsb. bi.fi.solv

514 pages, parution le 09/06/2022

Résumé

Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs.

L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations les plus couramment utilisées
Préambule

PARTIE 1. ASPECTS FISCAUX DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Résidence fiscale en droit interne belge
Titre 3. Résidence fiscale en droit fiscal international
Titre 4. Conséquences du statut de résident fiscal sur l'imposition en Belgique
Titre 5. Dévolution du pouvoir d'imposition selon les conventions préventives de la double imposition
Titre 6. Traitement dans la déclaration fiscale belge des revenus de source étrangère exonérés par convention

PARTIE 2. SOURCING EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Plans d'intéressement
Titre 3. Indemnités de fin de contrat
Titre 4. Plans de pension complémentaire

PARTIE 3. PRINCIPES D'IMMIGRATION, DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Principes d'immigration
Titre 2. Principes de droit du travail
Titre 3. Principes de sécurité sociale

PARTIE 4. RÉGIMES FISCAUX POUR TRAVAILLEURS INTERNATIONAUX
Titre 1. Régime spécial d'imposition des cadres étrangers en Belgique
Titre 2. Régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés
Titre 3. Aperçu de certains régimes de taxation de faveur à l'étranger
Conclusion
Annexes
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Sylvie Dumortier
Collection Lsb. bi.fi.solv
Parution 09/06/2022
Nb. de pages 514
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 828g
EAN13 9782807932616

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