La lutte contre les dispositifs hybrides : une avancee necessaire

Droit fiscal

Andro Santana - Collection Omn.univ.europ.

72 pages, parution le 01/10/2018

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Résumé

Le processus de mondialisation a eu pour conséquence d'affranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de l'évasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Concernant ces dispositifs, la lutte à leur égard n'aura débuté que très récemment, à savoir peu avant 2010. Il aura fallu l'influence de l'Union européenne, à travers la Commission européenne afin que les législations internes dépourvues de mécanismes à l'image de la France, soient amenées à mettre en place au sein de leurs systèmes, des instruments de lutte contre les dispositifs hybrides. La lutte s'accélérant à partir de 2012, grâce notamment au soft law, et aux nombreux rapports de l'OCDE en la matière, mais qui prend un véritable tournant avec le plan d'action BEPS et les signatures successives des accords ATAD et ATAD 2, respectivement en 2016 et 2017.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Andro Santana
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	72
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	120g
EAN13	9786202278942