La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en suisse

Isabelle Augsburger-Bucheli

235 pages, parution le 06/04/2010

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Résumé

La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ? Cet ouvrage met en évidence le rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, en traitant particulièrement de la contrefaçon des produits pharmaceutiques.

Sommaire

Message de stop piracy
Quelques considerations sur la lutte contre les contrefaçons en suisse
Perspectives en matiere de lutte contre la contrefaçon : internet comme vecteur et outil d'investigation
Lutte contre les contrefaçons de produits pharmaceutiques : aperçu des travaux du conseil de l'europe
La lutte contre les contrefaçons de produits pharmaceutiques
Les moyens penaux tires de la loi sur les produits therapeutiques (lpth) et quelques particularites du droit penal administratif
Lutte anti-contrefacon : experiences de l'industrie pharmaceutique
Lutte contre les contrefaçons, perspectives grace a la traçabilite
Extraits de bases legales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Isabelle Augsburger-Bucheli
Parution	06/04/2010	23/04/2010
Nb. de pages	235	-
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	235g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782296114081	9782336277820 9782296251533
ISBN13	978-2-296-11408-1	-