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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme
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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

Défis, enjeux et perspectives concernant la commission d'enquête internationale indépendante (uniiic) et le tribunal spécial pour le liban

Sébastien Moretti

Parution le 31/03/2011

Résumé

Rédigée pendant l'enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d'abord l'évolution du mandat de l'UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l'analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d'ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix de l'Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Graduate Institute Publications
Auteur(s) Sébastien Moretti
Parution 31/03/2011 31/03/2011
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782940415687 9782940415151

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