La justice internationale

DOCUMENTS

ETUDES

A

• Abauzit, professeur de philosophie au lycée d'Alais55
• Abrogations (annexe à la déclaration franco-anglaise)82
• Accord conclu entre la France et l'Angleterre au sujet du Maroc, Terre-Neuve, etc61
• Acte général de Berlin, concernant la liberté de navigation sur le Niger65
• Adrien VI, pape168
• Affaire Delsor36
• Afrique occidentale (compensations consenties à la France en)64
• Afrique occidentale convention franco-anglaise85
• Alexis (amiral)
• Alexandre VI, pape167
• Alfiert, poète italien176
• Allegret (P.), directeur de l'"Universel"51
• Allemagne (sentence d'arbitrage entre le Venezuela et l')1
• Allemagne (Nouvelles internationales d')48
• Allemagne (S. M. l'empereur d')92
• Amortissement des dettes égyptiennes (annexe à la Déclaration franco-anglaise)79
• Angleterre (traité d'arbitrage entre l'Espagne et)122
• Ansbert-I.abbé, négociant armateur53
• Antiquités en Egypte (Direction des), confiée à un savant français
• Antonin, professeur à l'Ecole pratique de commerce et d'industrie à Nîmes55
• Apostolicae, décrétale papale, ad166
• Arbitrage international (Conférence interparlementaire pour l')103
• Argoungon (complications des pourparlers relatifs à la délimitation Niger-Tchad par la prise d')67
• Arnaud, président de la Ligue internationale de la Paix et de la liberté52-55
• Arrangement russo-japonais de 1898, relatif à la Corée42
• Arrangement entre la France et l'Angleterre de 1837, au sujet de Terre-Neuve62
• Arrangement entre la France et l'Angleterre de 1890, au sujet des homarderles62
• Arrangement entre la France et l'Angleterre de 1880, relatif à la Gamble65
• Ashmann (William), membre du Comité exécutif du Congrès international de Boston106
• Asser, membre du Conseil d'Etat des Pays-Bas93
• Assurances sociales (Congrès de Bâle)144
• Autriche (Nouvelles internationales d')48
• Autriche (S. M. l'Empereur d')92
• Autriche Déclaration de neutralité142

B

• Batut, pasteur de l'Eglise réformée à Nîmes55
• Bailey (Hannah J.), membre du Comité exécutif du Congrès international de Boston106
• Bail-Act (Interdiction de la vente de la boëtte aux étrangers)62
• Bâle (Congrès pour la protection légale des travailleurs)144
• Barthelet, négociant à Marseille55
• Bartholdt, président du groupe américain d'arbitrage105
• Batut (de la), député au Parlement français53
• Baudin, député au Parlement français53
• Bauquier député au Parlement français53-55
• Bailey, professeur au lycée de Nîmes55
• Bédarrides, président de la Société Lakanal, à Marseille56
• Belgique (Cour de cassation de)6
• Belgique (Déclaration de neutralité)137
• Benoist, recteur de l'Académie de Montpellier53
• Benoit-Germain, ancien président du Conseil des Prud'hommes (Nîmes)553
• Benoît XIV, pape166
• Berry (G.), député au Parlement français105
• Berthelot, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences53
• Bertrand, président du Tribunal de commerce (Nîmes)53
• Bismarck, chancelier de l'empire allemand175
• Board of Trade (Circulaire au)123
• Bodin (Mme), fondatrice de la Société d'éducation pacifique53
• Boëlle (Stipulations relatives à la)62, 83
• Boissier, conseiller d'arrondissement du Gard56
• Boniface VIII, pape166
• Bologne (entrevue de)172
• Bonnefoy-Sibour, sénateur53
• Bonnevial (Mme), présidente de la Ligue du Droit des Femmes53
• Borel, maître de conférences à l'Ecole normale supérieure53
• Bos (Charles), député au Parlement français103
• Bosc, conseiller général du Gard53
• Bossuet, évêque français173
• Boston (Congrès international d'arbitrage de)106
• Bouchor (M.), publiciste53
• Bouchot, professeur au Collège de France182
• Bourgeois (Léon), ancien Président du Conseil, député au Parlement français53
• Bourguet (Mme), directrice du collège de jeunes filles à Nîmes53
• Bourry, négociant à Vergèze (Gard)56
• Bracq, délégué des Sociétés américaines de la Paix103
• Bréal (Michel), Membre de l'Institut de France53
• Brugier, président de l'Université populaire de Nîmes56
• Buisson (Ferdinand), député au Parlement français53
• Bulcke (Alfred Van den), ministre plénipotentiaire, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères de Belgique93
• Bulle, "In coena Domint"166

C

• Caisses d'épargne (Convention franco-italienne)117
• Caisse de la Dette égyptienne (création de la)70
• Cambon, ambassadeur de France en Angleterre85-90
• Canal de Suez (arrangement franco-anglais)72
• Caracalla (Edit de) au sujet des religions158
• Carlier (Mme), fondatrice de la Société de l'Education Pacifique53
• Castillo (Leon y), Mis del Muni, ambassadeur d'Espagne122
• Cavalier, juge au Tribunal du Vigan56
• Chaire du droit des gens. - Son rétablissement au Collège de France181
• Chapsal, Directeur du Cabinet du Ministre du Commerce, délégué au Congrès de Bale146
• Charmont, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier53
• Cheik-ul-Islam160
• Chine. - Déclaration de neutralité136
• Chrétiens d'Orient (stipulations concernant les)7
• Clavel, Directeur de l'Ecole pratique d'Industrie et de Commerce de Nimes56
• Coena Domini (In), bulle papale166
• Collège de France (rétablissement de la chaire du Droit des gens)181
• Collin (Patrick-A.), maire de Boston107
• Colonial Office (Circulaire au)123
• Comte, directeur du "Relèvement social"53
• Concile de Latran168
• Concile de Lyon168
• Conférence interparlementaire pour l'arbitrage international103
• Conflit venezuélien. - Examen critique8
• Congrès de Bâle pour la protection légale des travailleurs146
• Congrès international de Boston pour la paix et l'arbitrage106
• Congrès de Nîmes des 7, 8, 9, 10 avril 190449
• Constant (d'Estournelles de), député au Parlement français53
• Constantinople (Sultan de)160
• Convention anglo-allemande au sujet de l'intégrité de l'empire chinois43
• Convention anglo-japonaise du 30 janvier 190243
• Convention franco-anglaise du 14 juin 1898, relative au Niger65-67
• Convention espagnole du 26 février 1904, relative à l'arbitrage121
• Conversion des dettes égyptiennes70
• Corderoy, député au Parlement français53
• Corée (Mémoire sur le différend russe-japonais relatif à la)40
• Cornet, député au Parlement français53
• Correspondance explicative entre M. P. Cambon et le Mis de Lansdowne90
• Courcel (de), ambassadeur de France en Angleterre53-89
• Couyba, député au Parlement français53
• Cromwell (Thomas)171
• Cronzel (Dr), maire de Nîmes53

D

• Daira-Sanieh (Règlement des attributions de la)70
• Daira-Sanieh (Annexe à la Déclaration franco-anglaise)76-80
• Danemark (Nouvelles internationales du)48
• Déclaration du roi Georges (1783), relative à Terre-Neuve61
• Déclaration du 5 août 1890, relative à la limite franco-anglaise entre le Tchad et le Niger66
• Déclaration concernant l'Egypte et le Maroc73
• Déclaration au sujet des rapports diplomatiques entre les Etats et les Eglises (G. Hubbard)155
• Decrétales papales "Verabilem" et "ad apostolleae"166
• Delcassé, ministre des Affaires étrangères de la République française33-61
• Delon (Dr), professeur à l'Ecole pratique d'industrie et de commerce à Nîmes56
• Delsor (l'affaire)36
• Depasse (H.), publiciste53
• Deschanel, député au Parlement français33
• Desmons, sénateur, vice-président du Sénat53
• Dette égyptienne (Annexe à la Déclaration franco-anglaise)76
• Divorce (Conflits de lois et juridictions en matière de), Convention du 12 juin 1902100
• Domaniale (Dette égyptienne), accord franco-anglais70-71
• Domaniale (Annexe à la Déclaration franco-anglaise)76-80
• Dreyfus (Ferdinand), ancien député53
• Dubief, député au Parlement français53-105
• Duclaux, membre de l'Institut53
• Ducommun, secrétaire général du Bureau international de la Paix54
• Dumas, procureur de la République à Rethel52
• Duméril, professeur à la Faculté des Lettres de Toulouse52
• Dangs (Hermann), conseiller supérieur intime de régence en Allemagne93
• Durkheim, professeur à la Sorbonne53

E

• Eglises (Relations diplomatiques entre les Etats et les)151
• Egypte. - Arrangement franco-anglais69
• Egypte. Déclaration73
• Egypte. Annexe à la déclaration76
• Egypte. Déclaration de neutralité132
• Elisabeth, reine d'Angleterre171
• Epargne (Caisses d'). - Convention franco-italienne117
• Espagne. - Ses intérêts au Maroc. - Convention franco-anglaise75
• Espagne. S. M. le roi d'Espagne92
• Espagne. (Convention d'arbitrage entre l'Angleterre et l')122
• Espagne. Déclaration de neutralité136
• Etats. - Relations diplomatiques entre les Etats et les Eglises151
• Etats-Unis. - (Traité du 8 mai 1871 entre l'Angleterre et les)125

F

• Fabre (A.), président du groupe nimois de la Paix par le Droit55
• Fabre (Ch.), négociant à Nîmes55
• Fabre (Ed.)55
• Fabre (G.), inspecteur des Eaux et Forêts à Nimes56
• Fez (Sultan de)160
• Finot (J.), directeur de la "Revue"53
• Flammarion (Mme), présidente de l'Association "la Paix et le Désarmement par les Femmes"53
• Flandin, député au Parlement français53
• Fontaine (A.), Directeur du Travail au Ministère du Commerce, délégué au Congrès de Bâle146
• Fouillée (A.), membre de l'Institut54
• Foureau Lamy (mission)67
• Fournier, député au Parlement français54
• Foyer (Lucien Le), vice-président de "la Paix par le Droit"51, 52, 55
• France. - Déclaration de neutralité137
• France. (Collège de)181
• France. (Convention d'arbitrage entre l'Espagne et la)121
• France. 2e Congrès International de la Paix à Nimes49
• Franck, professeur au Collège de France182
• François Ier, roi de France107
• Frédéric II168
• French-Shore. - Nombre de pêcheurs62

G

• Gabriel, directeur du "Petit Méridional"54
• Gache, professeur au Lycée d'Alais58
• Gaillard (J.), ancien député au Parlement français10
• Garibaldi176
• Gambie. - Stipulations relatives à la Gambie64-86
• Garantie (Dette égyptienne). - Accord franco-anglais70-71
• Garantie (Dette égyptienne). Annexe à la Déclaration franco-anglaise76-78
• Garret (Philip.), membre du Comité exécutif du Congrès international de Boston106
• Gaufrès, président de la Ligue de la Moralité publique54
• Générale (Dette égyptienne). - Accord franco-anglais70-71
• Générale (Dette égyptienne). Annexe à la Déclaration76
• Gaussorgues, ancien député54
• Gibrallar (détroit de). - Convention franco-anglaise75
• Gide, chargé de cours à la Faculté de Droit de Paris54
• Gignoux, administrateur des hospices (Nîmes)56
• Giran, négociant à Nîmes56
• Gobat (M. le Dr), conseiller national à Berne103
• Grande-Bretagne (sentence du tribunal d'arbitrage entre le Venezuéla et la)1
• Grégoire VII, pape168
• Grelle-Rogier (comte de), ministre plénipotentiaire de Belgique aux Pays-Bas93
• Grotius182
• Guebin, inspecteur des écoles de la Ville de Paris54
• Guérin, professeur au Lycée de Nîmes56

H

• Hamelin, maître de Conférences à l'Ecole normale supérieure54
• Havard, inspecteur d'Académie à Nîmes54
• Hay (John), secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique104
• Haye (Cour de la)183
• Henri VIII, roi d'Angleterre171
• Homarderies. - Arrangement provisoire de 1800 relatif aux homarderles62
• Hongrie (Autriche.). - Déclaration de neutralité142
• Hubbard, député au Parlement français8-52-54-105-108

I

• Impôt sur la vente de la boëtte établi en 1898 par le Parlement Terre-Neuvien62
• Indemnité aux propriétaires de sècheries et homarderies dépossédés au French shore63
• Innocent III, pape166
• Innocent IV, pape166-167
• Ismaël. - Ses prodigalités amènent le régime financier actuel en Egypte69
• Italie (Sentence du Tribunal d'arbitrage entre le Venezuéla et l')1
• Italie (S. M. le roi d')92
• Italie Déclaration de neutralité136

J

• Janet, député au Parlement français53
• Japon. - Traité du 30 janvier 1902 avec l'Angleterre43
• Japon. (Réclamations du)45
• Japon. (Déclarations de neutralité relative à la guerre entre la Russie et le)123
• Jaurès, député au Parlement français53
• Jean XXII, pape166
• Jean Sans Terre (Grande charte de)166
• Jonnart, gouverneur général de l'Algérie32
• Jouve (Th.), homme de lettres à Nimes56

K

• Khédive (S. A. le)132
• Koch (Ferdinand), vice-consul de la Confédération suisse à Rotterdam93
• Komadougou (Droit de pêche sur les bords du)88
• Konakry. - Son importance66
• Kouan-Son, empereur de Chine136
• Kreige (Dr Johannes), conseiller de légation allemand93

L

• Labiche, sénateur, président du groupe français de l'Union interparlementaire53
• Lalance, ancien député54
• Lammasch, professeur de Droit international, membre du Parlement autrichien2
• Lansdowne, ministre des Affaires étrangères d'Angleterre61-85-90
• Latran (Concile de)168
• Lanne (A.), administrateur de la "Paix par le Droit", à Nîmes55
• Lecoq, professeur au lycée d'Avignon56
• Législation internationale92
• Leloutre (Mme), Directrice de l'Ecole normale d'institutrices, à Nîmes55
• Leopardi, poète italien159
• Le Roy-Dupré, membre du Comité de protection des indigènes54
• Levy-Bruhl, professeur à la Sorbonne54
• Liegeois-Limbourgrois (Compagnie des chemins de fer)6
• Limitation légale de la durée du travail153
• Liste de décrets abrogés par la Convention franco-anglaise au sujet de l'Egypte83
• Louis XIV, roi de France173
• Loeff, ministre de la Justice aux Pays-Bas93
• Logau (Walter S.), membre du Comité exécutif du Congrès international de Boston106
• Londres (Déclaration de). - Neutralisation des provinces siamoises du Ménam72
• Loubel (Emile), président de la République française122
• Louvel (MM. Charles Russell), membre du Comité exécutif du Congrès international de Boston106
• Loos (îles de). - Leur acquisition par l'Angleterre en 182665
• Loos (îles de). Cession à la France63-66-86
• Luxembourg (S.A.R., grand-duc de)92
• Lynden (baro