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La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration

La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration

Rodolphe Dareste de la Chavanne - Collection Sciences sociales

708 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'administration / par Rodolphe Dareste,...
Date de l'édition originale : 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Rodolphe Dareste de la Chavanne

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages.
AVERTISSEMENTV

PREMIÈRE PARTIE

LES JUGES ADMINISTRATIFS1
CHAPITRE I. - La Chambre des comptes. - La Cour des monnaies. La Chambre du Trésor et les bureaux des finances7
CHAPITRE II. - La Cour des aides et les juridictions subordonnées.32
CHAPITRE III. - Autres juridictions spéciales49
CHAPITRE IV. - Le Conseil d'État58
CHAPITRE V. - Les intendants104
CHAPITRE VI. - La justice administrative de 1789 à l'an VIII159
CHAPITRE VII. - La justice administrative depuis l'an VIII172
CHAPITRE VIII. - Organisation actuelle188

DEUXIÈME PARTIE.

LES ACTIONS ADMINISTRATIVES199
CHAPITRE I. - Séparation des pouvoirs201
CHAPITRE II. - Conflits208
CHAPITRE III. - Caractères généraux du contentieux administratif.220
CHAPITRE IV. - Des personnes. - Constitution des pouvoirs publics. Exercice des droits politiques227
CHAPITRE V. - L'État propriétaire. - Domaine de l'État. - Domaine public238
CHAPITRE VI. - L'Etat créancier ou débiteur. - Des obligations en general276
CHAPITRE VII. - De la prescription extinctive286
CHAPITRE VIII. - Obligations qui résultent des contrats. - La vente.301
CHAPITRE IX. - L'échange329
CHAPITRE X. - La concession332
CHAPITRE XI. - Le louage337
CHAPITRE XII. - Le prêt361
CHAPITRE XIII. - Le dépôt et le séquestre367
CHAPITRE XIV. - Le mandat et les fonctions publiques372
CHAPITRE XV. - Obligations qui résultent de l'autorité de la loi. - Les impôts396
CHAPITRE XVI. - Obligations imposées à la propriété445
CHAPITRE XVII. - Obligations imposées à l'industrie478
CHAPITRE XVIII. - Les quasi-contrats501
CHAPITRE XIX. - Les délits et quasi-délits514
CHAPITRE XX. - Les transactions535
CHAPITRE XXI. - Le cautionnement537
CHAPITRE XXII. - Le nantissement539
CHAPITRE XXIII. - Les privilèges et hypothèques542
CHAPITRE XXIV. - Moyens d'exécution. - La contrainte552
CHAPITRE XXV. - La contrainte par corps559
CHAPITRE XXVI. - La commune. - Constitution du corps communal.565
CHAPITRE XXVII. - La commune propriétaire581
CHAPITRE XXVIII. - La commune créancière ou débitrice603
CHAPITRE XXIX. - Le département624
CHAPITRE XXX. - Les établissements publics631
CHAPITRE XXXI. - Du contentieux administratif dans les colonies644
CHAPITRE XXXII. - Procédure administrative653
CHAPITRE XXXIII. - Conclusion674
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Rodolphe Dareste de la Chavanne
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 708
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 963g
EAN13 9782329575292

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