La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration
Rodolphe Dareste de la Chavanne - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1862
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L'auteur - Rodolphe Dareste de la Chavanne
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Pages. | |
AVERTISSEMENT | V |
PREMIÈRE PARTIE
LES JUGES ADMINISTRATIFS | 1 |
CHAPITRE I. - La Chambre des comptes. - La Cour des monnaies. La Chambre du Trésor et les bureaux des finances | 7 |
CHAPITRE II. - La Cour des aides et les juridictions subordonnées. | 32 |
CHAPITRE III. - Autres juridictions spéciales | 49 |
CHAPITRE IV. - Le Conseil d'État | 58 |
CHAPITRE V. - Les intendants | 104 |
CHAPITRE VI. - La justice administrative de 1789 à l'an VIII | 159 |
CHAPITRE VII. - La justice administrative depuis l'an VIII | 172 |
CHAPITRE VIII. - Organisation actuelle | 188 |
DEUXIÈME PARTIE.
LES ACTIONS ADMINISTRATIVES | 199 |
CHAPITRE I. - Séparation des pouvoirs | 201 |
CHAPITRE II. - Conflits | 208 |
CHAPITRE III. - Caractères généraux du contentieux administratif. | 220 |
CHAPITRE IV. - Des personnes. - Constitution des pouvoirs publics. Exercice des droits politiques | 227 |
CHAPITRE V. - L'État propriétaire. - Domaine de l'État. - Domaine public | 238 |
CHAPITRE VI. - L'Etat créancier ou débiteur. - Des obligations en general | 276 |
CHAPITRE VII. - De la prescription extinctive | 286 |
CHAPITRE VIII. - Obligations qui résultent des contrats. - La vente. | 301 |
CHAPITRE IX. - L'échange | 329 |
CHAPITRE X. - La concession | 332 |
CHAPITRE XI. - Le louage | 337 |
CHAPITRE XII. - Le prêt | 361 |
CHAPITRE XIII. - Le dépôt et le séquestre | 367 |
CHAPITRE XIV. - Le mandat et les fonctions publiques | 372 |
CHAPITRE XV. - Obligations qui résultent de l'autorité de la loi. - Les impôts | 396 |
CHAPITRE XVI. - Obligations imposées à la propriété | 445 |
CHAPITRE XVII. - Obligations imposées à l'industrie | 478 |
CHAPITRE XVIII. - Les quasi-contrats | 501 |
CHAPITRE XIX. - Les délits et quasi-délits | 514 |
CHAPITRE XX. - Les transactions | 535 |
CHAPITRE XXI. - Le cautionnement | 537 |
CHAPITRE XXII. - Le nantissement | 539 |
CHAPITRE XXIII. - Les privilèges et hypothèques | 542 |
CHAPITRE XXIV. - Moyens d'exécution. - La contrainte | 552 |
CHAPITRE XXV. - La contrainte par corps | 559 |
CHAPITRE XXVI. - La commune. - Constitution du corps communal. | 565 |
CHAPITRE XXVII. - La commune propriétaire | 581 |
CHAPITRE XXVIII. - La commune créancière ou débitrice | 603 |
CHAPITRE XXIX. - Le département | 624 |
CHAPITRE XXX. - Les établissements publics | 631 |
CHAPITRE XXXI. - Du contentieux administratif dans les colonies | 644 |
CHAPITRE XXXII. - Procédure administrative | 653 |
CHAPITRE XXXIII. - Conclusion | 674 |
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Rodolphe Dareste de la Chavanne |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2021 |
Nb. de pages | 708 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 963g |
EAN13 | 9782329575292 |
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