La guerre préventive et le droit international

Narcisse Mouelle Kombi

144 pages, parution le 03/01/2007

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Résumé

Le concept de guerre préventive est emblématique d'une vision problématique des rapports entre le droit international et la politique étrangère de certains Etats, autant qu'il est illustratif de la dialectique du droit et de la force dans les relations internationales. Instrumentalisé par quelques puissances, il tend à promouvoir un droit à la légitime défense par anticipation, à la dissuasion avancée ou à la guerre par précaution, comme en témoigne la récente intervention militaire américaine contre l'Irak. Or le droit international positif est, dans son essence et sa finalité, un droit préventif de la guerre. Celle-ci, depuis le pacte Briand Kellogg a été mise hors-la-loi. Bien plus, la Charte des Nations Unies pose le principe fondamental de la prohibition du recours à la force dans les relations internationales. Un principe assorti, de l'exception de légitime défense en réponse à une agression armée préalable qui induit la présomption d'illégalité des actions de force non autorisées par l'ONU. Convoquant les diverses sources et normes pertinentes du droit international, cet ouvrage démontre que la guerre préventive apparaît comme une survivance contra legem de la compétence discrétionnaire de guerroyer ou de la vieille théorie de la guerre juste, procède d'une restriction unilatérale du champ des actions coercitives militaires illicites et participe d'une dénaturation de l'exception civilisée de légitime défense.