La dynamique du principe de l'imputabilité dans le droit pénal canonique
Nicolas Diène
264 pages, parution le 01/08/2018
Résumé
Le Code pénal et le Code de procédure pénale, dans le Livre VI du Code de Droit Canonique « de Sanctionibus in Ecclesia », comptent en tout 88 canons; pour régir un milliard et demi de Catholiques! Rien à voir avec les Codes des États, qui comptent plusieurs centaines d'articles, sans être plus performants. Le caractère succinct du Droit pénal ecclésial montre le constant souci du Législateur suprême d'allier technicité juridique et pastoralité dans la rédaction des canons. Le canon 1321 pose les principes de la reconnaissance du délit, quant à ses éléments objectif et subjectif. Puis, il se démarque de la rigueur du canon correspondant du Code pio-bénédictin, par l'introduction du principe de la présomption d'imputabilité -et non plus de dol- en cas de violation externe de la loi ou du précepte, « nisi aliud appareat ». Cette dernière clause justifie les mesures d'équité canonique et pénale largement offertes au Juge ecclésiastique, auquel il revient d'évaluer la gravité de l'imputabilité dans l'infliction des peines. Nous analysons, en conséquence, la fondation juridique de ces mesures dans les lieux parallèles et dans la Jurisprudence ecclésiastique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Croix Du Salut |
| Auteur(s) | Nicolas Diène |
| Parution | 01/08/2018 |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 393g |
| EAN13 | 9786137364543 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
