La démocratie sociale à la française l'expérience du conseil national économique, 1924-1940
Alain Chatriot
Résumé
Société civile contre État jacobin semble être un résumé de l'histoire de France depuis deux siècles. Mais l'opposition n'est pas si simple et l'État a toujours développé des institutions pour servir d'interface avec les syndicats et les associations. Pour comprendre la voie française d'une démocratie sociale, l'étude de l'entre-deux-guerres est un terrain privilégié. Ancêtre de l'actuel Conseil économique et social, le Conseil national économique, institution créée en 1925 et supprimée en 1940, est une réponse spécifique aux débats sur le corporatisme et sur la place des syndicats face aux pouvoirs législatif et exécutif. Lieu de confrontations entre ouvriers, patrons, agriculteurs, artisans et ingénieurs, le CNE a été aussi un espace d'expression des transformations de la haute administration française qui se constitue alors une expertise économique nouvelle. Pris dans les débats liés à la crise économique des années trente, l'action du CNE a été liée à la remise en cause du libéralisme et au développement de l'économie dirigée. Enfin, le Conseil tient un rôle majeur dans l'application des lois sociales du Front populaire, et en particulier celle sur la réduction du temps de travail (la semaine de 40 heures). Fondé sur le dépouillement d'une masse d'archives considérables, souvent inédites, ce livre aide à mieux comprendre les confrontations entre partenaires sociaux et État et tente de "prendre l'institution au sérieux", en dressant ainsi une histoire à la fois politique, sociale et économique de la France des années 1920 et 1930. Dans le contexte actuel de refondation sociale, des débats sur la représentativité syndicale et des développements d'une société civile internationale, le recours à l'histoire d'une institution originale permet de mieux comprendre des enjeux pour demain.
Sommaire
Préface
Remerciements
Introduction
I / Comment représenter la société ?
1. La genèse d'un problème
Une représentation politique critiquée et incomplète
La fin de la Grande Guerre : un laboratoire politique et économique
Une création issue du combat électoral
2. Qui est représentatif ?
Les réponses aux critiques sur la première composition du Conseil
La lutte pour la survie et un statut stable
La constitution progressive d'un lieu de la légitimité représentative
3. Réformer l'État et éviter le corporatisme
Les tentations corporatistes pour organiser le Conseil
Réforme de l'État et renouveau du corporatisme
Une solution de transaction : le rapport Ramadier
Un statut complexe mais quasi définitif
II / La construction d'une institution légitime
4. Acquérir une légitimité dans l'État
Les débuts incertains d'une expérience
L'activité cruciale du secrétariat général
Trouver sa place dans l'appareil d'État
Les premières sollicitations
Une reconnaissance internationale et intellectuelle
5. Organiser le travail du Conseil
Une commission permanente qui dirige
Un modèle parlementaire ambigu
La création d'un " corps " de rapporteur
6. Adapter l'institution à son nouveau statut
Le poids des procédures constitutives du nouveau Conseil
La négociation des équilibres internes
Le renforcement nécessaire du secrétariat
III / Expertise négociée et politique économique
7. Les enquêtes économiques du CNE
Étudier les problèmes du temps : logement, outillage national, rationalisation
La mise en place de méthodes de travail
8. La formation d'une expertise nouvelle
Une expertise originale sur les branches de l'économie
La confrontation à la crise économique mondiale
Une compétence pour des avistechniques
9. Vers une " économie disciplinée " ?
Une institution pour " diriger " l'économie française
Débats et projets sur les ententes
IV / Un lieu de négociation pour le conflit social
10. L'ouverture progressive aux questions sociales
Le Conseil ou l'art du compromis
Un débat qui fait date : les conventions collectives en 1934
La double rupture de 1936
11. Le CNE à l'épreuve des grands débats sociaux
Négocier pour réduire le temps de travail
Débattre sur la nature des conventions collectives
Enquêter sur le marché du travail
12. Une régulation juridique de la société
Doit-on " assouplir " la semaine de quarante heures ?
Arbitrage des conflits collectifs et statut moderne du travail
La force du droit face aux conflits sociaux
La rupture née de la guerre
Conclusion
Annexes
Sources et bibliographie
Index.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Découverte | |
| Auteur(s) | Alain Chatriot | |
| Parution | 09/01/2003 | 07/02/2013 |
| Nb. de pages | 422 | - |
| Format | 13.7 x 22.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 537g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782707139733 |
9782707171993 |
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