La délégation de pouvoir
Sous la direction du professeur J.M. Mousseron
405 pages, parution le 18/02/2000
Résumé
L'ambition de cet ouvrage est d'élaborer une théorie
générale de la délégation de pouvoir en droit privé. La
délégation de pouvoir se manifeste par son régime juridique
; singulièrement en matière de transfert de responsabilité
pénale d'un dirigeant de société à un salarié. Mais la
recherche de la nature de la délégation démontre qu'il
s'agit d'une situation juridique aussi présente en droit
des personnes qu'en droit processuel.
La délégation de pouvoir permet, contractuellement ou
judiciairement, de substituer un tiers- le délégataire-au
titulaire du pouvoir-le délégant-dans l'exercice d'une
prérogative juridique-le pouvoir-exercée en raison d'une
disposition légale dans l'intérêt d'un sujet de
droit.
Cet ouvrage est donc destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre l'émergence en droit privé d'une notion issue du droit public, dont les applications concernent aussi bien les dirigeants des personnes morales, les salariés que les magistrats ou les titulaires de l'autorité parentale.
L'auteur - Franck Marmoz
Franck Marmoz : Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université Lyon 3.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Franck Marmoz |
| Parution | 18/02/2000 |
| Nb. de pages | 405 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782711131716 |
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