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La couverture sur les marchés financiers
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La couverture sur les marchés financiers

La couverture sur les marchés financiers

Hélène Gourdy - Collection Lsb. droit eco.

806 pages, parution le 28/10/2021

Résumé

La nature juridique de cette garantie et un éclairage sur les conditions de sa mise en œuvre.

L'ouvrage analyse la réglementation en matière de couverture, une garantie financière particulière. Il offre un éclairage sur les obligations des acteurs financiers, mais aussi les possibilités méconnues qui leur sont laissées.

Sommaire

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

PARTIE I – NATURE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE

TITRE I – IDENTIFICATION DE LA COUVERTURE

Chapitre I – La couverture obligatoire : instrument de lutte contre le risque de contrepartie variable menaçant le système financier
Chapitre II – La couverture : instrument de protection contre un risque de contrepartie variable reposant sur des appels de marge

TITRE II – IDENTITÉ DE LA COUVERTURE
Chapitre I – L'affectation en garantie d'une valeur
Chapitre II – Une valeur affectée variable

PARTIE II – MISE EN OEUVRE DE LA COUVERTURE

TITRE I – LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES COUVERTURES

Chapitre I – Le régime juridique embryonnaire commun
Chapitre II – Les aménagements atypiques permis par la couverture

TITRE II – LES RÈGLES PROPRES À CHAQUE COUVERTURE
Chapitre I – Le renforcement de certaines couvertures par des dispositions spéciales
Chapitre II – L'appréhension perfectible de la couverture par le droit
Conclusion générale
Annexe 1 : Propositions de modifications législatives
Annexe 2 : Traduction des termes juridiques anglais employés
Annexe 3 : Extraits de la documentation contractuelle FBF
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Hélène Gourdy
Collection Lsb. droit eco.
Parution 28/10/2021
Nb. de pages 806
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1280g
EAN13 9782802770091

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