La couverture sur les marchés financiers
Hélène Gourdy - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
L'ouvrage analyse la réglementation en matière de couverture, une garantie financière particulière. Il offre un éclairage sur les obligations des acteurs financiers, mais aussi les possibilités méconnues qui leur sont laissées.
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I – NATURE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE
TITRE I – IDENTIFICATION DE LA COUVERTURE
Chapitre I – La couverture obligatoire : instrument de lutte contre le risque de contrepartie variable menaçant le système financier
Chapitre II – La couverture : instrument de protection contre un risque de contrepartie variable reposant sur des appels de marge
TITRE II – IDENTITÉ DE LA COUVERTURE
Chapitre I – L'affectation en garantie d'une valeur
Chapitre II – Une valeur affectée variable
PARTIE II – MISE EN OEUVRE DE LA COUVERTURE
TITRE I – LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES COUVERTURES
Chapitre I – Le régime juridique embryonnaire commun
Chapitre II – Les aménagements atypiques permis par la couverture
TITRE II – LES RÈGLES PROPRES À CHAQUE COUVERTURE
Chapitre I – Le renforcement de certaines couvertures par des dispositions spéciales
Chapitre II – L'appréhension perfectible de la couverture par le droit
Conclusion générale
Annexe 1 : Propositions de modifications législatives
Annexe 2 : Traduction des termes juridiques anglais employés
Annexe 3 : Extraits de la documentation contractuelle FBF
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Hélène Gourdy |
Collection | Lsb. droit eco. |
Parution | 28/10/2021 |
Nb. de pages | 806 |
Format | 16.1 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 1280g |
EAN13 | 9782802770091 |
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