La Convention européenne des Droits de l'Homme

Franck Moderne

82 pages, parution le 07/09/2006

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Résumé

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent.

Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.

Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

L'auteur - Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.

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Sommaire

Présentation
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Protocole n°1
Protocole n°4
Protocole n°6
Protocole n°7
Protocole n°12
Protocole n°13
Annexe : Protocole n°14

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Franck Moderne
Parution	07/09/2006
Nb. de pages	82
Format	8 x 12
Couverture	Broché
Poids	54g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247070497
ISBN13	978-2-247-07049-7