La commune et l'eau potable
Du captage à l'usager, comment améliorer la gestion du service
95 pages, parution le 16/11/1999
Résumé
Le cadre juridique, financier et technique des services
d'eau des communes et des groupements intercommunaux a été,
en quelques années, profondément bouleversé. Comment
choisir et contrôler un délégataire de services publics ?
Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques,
financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un
captage ? Quelles relations établir avec les usagers et
avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des
financements ? Autant d'interrogations auxquelles ce guide
répond de manière simple et concrète.
LA QUALITE DU SERVICE.
LE PRIX DE L'EAU.
LA GESTION DU SERVICE.
LES INFORMATIONS, LES CONTROLES ET LES PARTENAIRES.
Sommaire
LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.
- La desserte en eau potable.
- Eau et aménagement de l'espace.
- Lorsque les particuliers s'auto-alimentent.
LA QUALITE DU SERVICE.
- Quelles règles appliquer ? La protection des
captages.
- La qualité de l'eau, de l'acheminement au
robinet.
- L'amélioration de la qualité et de la continuité du
service.
LE PRIX DE L'EAU.
- Le prix de l'eau en France.
- La facture d'eau.
- Les principes de tarification.
- Le prix de l'eau et la précarité sociale.
- Le recouvrement des factures.
LA GESTION DU SERVICE.
- La gestion directe.
- Les contrats de gestion déléguée.
- La passation d'une délégation de service public.
- Les relations entre la commune et le gestionnaire
délégué.
- La fin d'une délégation de service public.
- Les travaux de coordination avec la voirie et les
divers réseaux.
LES INFORMATIONS, LES CONTROLES ET LES PARTENAIRES.
- Les élus et les usagers.
- Le contrôle par la commune.
- Les institutions spécifiques.
- Les contrôleurs.
L'auteur - Francois Cabal
Francois Cabal, avocat au barreau de Paris, exerce plus particulierement dans les domaines de l'environnement et du droit public des affaires. Stephane Duroy est maitre de conferences (faculte de droit d'Orleans, laboratoire des collectivites locales), specialiste des services publics. Antoine Grand d'Esnon, docteur et ingenieur en chef du GREF, dirige le laboratoire de gestion de l'eau et de l'assainissement a l'ENGREF. Auparavant il a travaille chez un grand delegataire, puis en DDA. Henri Tricot est journaliste scientifique, specialiste des nouvelles technologies.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Foucher | |
| Auteur(s) | Francois Cabal | |
| Parution | 16/11/1999 | 01/01/1998 |
| Nb. de pages | 95 | 95 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 185g | - |
| Intérieur | 2 couleurs | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782216084647 |
9782402345651 |
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