Résumé
« Charte Constitutionnelle. »
LA CHARTE constitutionnelle est la loi fondamentale de l'État ; elle détermine la forme du Gouvernement, la manière dont les lois doivent être confectionnées, et par qui, les principales attributions des autorités publiques, les principaux droits et les principaux devoirs d'un chacun.
Qu'il en soit question ou non dans la Charte, il est entendu qu'elle est inviolable pour qui que ce soit, et qu'un des premiers crimes d'État serait de violer la loi fondamentale de l'État ; l'on doit d'autant plus veiller à ce qu'on ne la viole point, même sous le prétexte du plus grand bien, qu'il serait ensuite plus facile d'abuser de ce prétexte.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | E.-F.-H.-J. Moncey |
| Parution | 29/09/2016 |
| Nb. de pages | 42 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346111497 |
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