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La charte des droits fondamentaux et l'équilibre entre l'union européenne et les états menbres - Tome 20
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La charte des droits fondamentaux et l'équilibre entre l'union européenne et les états menbres - Tome 20

La charte des droits fondamentaux et l'équilibre entre l'union européenne et les états menbres - Tome 20

Nicolas Cariat - Collection Lsb. c.dr.hom.u

1044 pages, parution le 18/11/2016

Résumé

Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.

Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.

L'auteur - Nicolas Cariat

Nicolas Cariat est avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’Université Saint-Louis–Bruxelles et chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain.

Sommaire

Préface

Avant-propos

Liste des abréviations

Introduction

PARTIE 1 : La préservation de l'équilibre constitutionnel entre l'Union et les États membres au coeur du processus de structuration du régime des droits fondamentaux

TITRE 1 : Les droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel

TITRE 2 : L'équilibre constitutionnel au-delà des droits fondamentaux

Conclusion de la première partie – Mise en équation de la problématique

PARTIE 2 : L'influence de la Charte sur l'évolution de l'équilibre constitutionnel entre l'Union et les États membres

TITRE 1 : L'équilibre constitutionnel aux mains des juge

TITRE 2 : L'équilibre constitutionnel aux mains des institutions politiques

Conclusion générale

Bibliographie

Index jurisprudentiel

Table des matières




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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nicolas Cariat
Collection Lsb. c.dr.hom.u
Parution 18/11/2016 01/12/2016
Nb. de pages 1044 1042
Format 15.8 x 23.8 -
Couverture Broché -
Poids 1600g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802756378 9782802757399

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