Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracon
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracon

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracon

Preface De Fabrice Leduc

Olivia Sabard - Collection Theses

546 pages, parution le 16/12/2008

Résumé


les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes.
chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. sur certains points, la position du juge administratif est apparue préférable, sur d'autres, elle n'a pas en revanche emporté la conviction. en effet, autant les conditions de l'effet exonératoire de la faute de la victime en droit public mériteraient d'être introduites en droit privé, autant la définition et l'effet de la force majeure semblent devoir être maintenus en l'état en droit privé.
au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu'en droit public. d'une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d'identifier la nature d'un régime de réparation. lorsque la faculté n'est pas accordée de s'exonérer par la force majeure, qu'il est ainsi fait totalement abstraction du sujet passif de l'obligation de réparer, de telle sorte que l'objectivation de la réparation atteint son point culminant, l'indemnisation est frappée d'une automaticité telle qu'elle est incompatible avec l'essence de la responsabilité civile.
d'autre part, la cause étrangère est d'une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage - et la causalité seconde - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation - alors que celle-ci n'est pas faite en pratique.
grâce à l'examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu'elle pouvait être fractionnée. cependant, il n'est pas souhaitable de procéder à une telle opération chaque fois qu'elle a pour résultat de ruiner la protection accordée à la victime; par suite, l'obligation au tout vis-à-vis de la victime doit être privilégiée. en revanche, la répartition de la dette de réparation entre les codébiteurs doit, lorsque la victime, un tiers et le défendeur en responsabilité ont été par leur comportement à l'origine du dommage, avoir lieu en fonction de la causalité.


L'auteur - Olivia Sabard

Autres livres de Olivia Sabard

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Olivia Sabard
Collection Theses
Parution 16/12/2008
Nb. de pages 546
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 869g
EAN13 9782916606194

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription