La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Cour De Cassation, Comité D'histoire De La Cour - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La technique de la cassation par ceux qui la pratique
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.
Sommaire
Introduction
Jean BARTHELEMY, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, président du Comité d'histoire de la Cour de cassation.
Chapitre 1 : La cassation : concept et méthode.
A. Genèse et premières évolutions
A l'origine de la cassation, une " invention " française (XVIe siècle), Olivier DESCAMPS, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université de Paris II - Panthéon Assas, directeur du Centre d'études d'histoire juridique
Le développement de la cassation sous l'Ancien Régime, de l'intervention politique à la technique juridique, Juan HERNANDEZ, docteur en histoire du droit et des institutions
Le Tribunal de cassation en débat devant la Constituante, Nicolas WAREMBOURG, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne
L'évolution des cas d'ouverture à cassation, XIXe – XXe siècles, Jean-Louis HALPERIN, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Ecole normale su périeure de Paris
L'évolution des cas d'ouverture à cassation, XXe-XXIe siècles, Aurore HYDE, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Reims – Champagne Ardennes
B. Critiques et prospective
L'évolution de la motivation des arrêts depuis 1945, Soraya AMRANI MEKKI, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense
Les critiques de la technique, Louis BORE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre
La technique de cassation à l'épreuve de l'Open data des décisions de justice, Loïc CADIET, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Paris I – Panthéon Sorbonne
Chapitre 2. Diffusion et adaptation du modèle
La technique de cassation et le Conseil d'Etat, Denis DE LA BURGADE, docteur en droit, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Le modèle libanais de la cassation, Jean FAHED, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban
Le modèle roumain de la cassation, Flavius BAIA, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Bucarest – Roumanie
Le modèle allemand de la cassation, Norbert GROSS, ancien président de l'Ordre des avocats au Bundesgerichtshof
Conclusion
Alain LACABARATS, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cour De Cassation, Comité D'histoire De La Cour |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 15/06/2023 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 312g |
| EAN13 | 9782247215423 |
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