L'utilite publique et la propriete fonciere au cameroun
Une propriete en mutation dans son inteèret
Hyacinthe Essiane - Collection Omn.univ.europ.
80 pages, parution le 01/10/2018
Résumé
Conçu par le code civil comme une notion absolue, la propriété foncière telle qu'elle se présente à l'heure actuelle ne correspond plus à cette réalité. En effet de nos jours, elle connait de plus en plus de limitations. Et la principale, l'expropriation pour cause d'utilité publique est la plus usitée, car l'Etat aménageur-constructeur en a fait un instrument de choix dans l'atteinte de ses objectifs. Elle est la cheville ouvrière de l'étatisation, phénomène qui permet à l'Etat de faire sien les terres des individus et d'avoir ainsi la main mise sur ces terres, afin d'en assurer une gestion efficiente. Mais la recrudescence de l'usage de la notion de l'utilité publique aux fins d'étatisation fragilise de plus en plus la propriété foncière au Cameroun. D'où la nécessité d'établir un cadre juridique plus strict à son fonctionnement et cela passe sans doute par une meilleure appréhension du concept d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Hyacinthe Essiane |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/10/2018 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 131g |
| EAN13 | 9783330879447 |
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