L'organisation mondiale du commerce - omc

Junqueira-C - Collection Omn.univ.europ.

264 pages, parution le 25/11/2011

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le présent travail traite de la légitimité de la méthode interprétative de l'Organe d'Appel du Système de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, légitime et si, compte tenu des caractéristiques spécifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la légitimité du système commercial multilatéral. Pour ce faire, nous avons défini dans un chapitre introductif le concept de légitimité du système commercial multilatéral dans lequel figurent, comme éléments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la façon dont elle s'érige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Système de Règlement des Différends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Système de Règlement des Différends apporte-t-il sécurité et prévisibilité aux règles négociées par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primauté donnée à la lettre des accords comme étant l'un des éléments majeurs de sécurité et de prévisibilité recherchés par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Junqueira-C
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	25/11/2011
Nb. de pages	264
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	393g
EAN13	9786131598661