L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Stéphane Mouton, Nicole Belloubet-Frier - Collection Lsb. croisee dr
Résumé
Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.
Sommaire
Préface
Introduction
Thème 1er : L'office du juge constitutionnel et droit européen
Thème 2 : L'autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel – Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales
Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue – L'exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme
Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?
Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l'ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel
Synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stéphane Mouton, Nicole Belloubet-Frier |
| Collection | Lsb. croisee dr |
| Parution | 15/09/2015 |
| Nb. de pages | 334 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782802748953 |
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