L'obligation de conservation en droit privé français
Nicolas-M - Collection Omn.univ.europ.
296 pages, parution le 14/12/2010
Résumé
Cette étude de l'obligation de conservation en droit privé français a permis à l'auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l'auteur dégage d'une part les obligations de conservation statique et d'autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans une seconde partie, l'auteur met à l'épreuve la gradation ainsi dégagée au regard des distinctions classiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Nicolas-M |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 14/12/2010 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 438g |
| EAN13 | 9786131553134 |
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