L'INVENTION DU SYNDICAT (1791-1884)

Itinéraire d'une catégorie juridique

Soubiran-Paillet F.

190 pages, parution le 01/05/1999

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Résumé

Créé par une loi du 21 mars 1884, le syndicat français revêt aujourd'hui un caractère d'évidence. Et il nous arrive rarement de penser en des termes étrangers à cette forme juridique, le regroupement des protagonistes dans les relations du travail. Pourquoi cette loi consacre-t-elle le syndicat ? Pourquoi pas la coopérative ou la société de secours mutuels ou encore la société de résistance, et pourquoi pas le compagnonnage ? En répondant à ces questions, cet ouvrage voudrait montrer que le syndicat ne fut pas au XIXe siècle une forme juridique allant de soi, même si nous l'avons "naturalisé" depuis. On verra également que la loi du 21 mars 1884 explique certaines faiblesses du syndicat français contemporain, déjà contenues en germe dans la législation de la Constituante de 1791. Cet ouvrage est aussi destiné à accroître la compréhension des modes de construction des catégories juridiques. Il a l'ambition, en retraçant l'itinéraire du cadre juridique du syndicat, de contribuer à l'émergence d'une sociologie historique du droit.

Sommaire

Une nouvelle façon de penser les relations professionnelles
Les regroupements ouvriers sous la monarchie de juillet
1848 : l'élan associatif saisi par le droit
L'empire, la république et les organisations professionnelles ouvrières
Formes d'organisations ouvrières et chambre syndicale
Les ressorts administratifs et judiciaires de la législation de l'association professionnelle
La loi du 21 mars 1884 et les fondements d'une nouvelle catégorie juridique
Le processus de catégorisation juridique
Association professionnelle, personne morale et débats sur les groupements intermédiaires

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