L'intervention du juge dans le contrat

Contribution au nouveau role du juge en droit des contrats

Dina Dia - Collection Omn.univ.europ.

172 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

Le renforcement des pouvoirs du juge dans le contrat constitue l'apport emblématique de la réforme. L'ingérence du juge dans le contrat a toujours été cyniquement regardé par les juristes, praticiens et auteurs, au point de préconiser « la crise du contrat ». La réforme semble toutefois aller au rebours de cet acquis traditionnel puisqu'elle préconise un nouveau « droit d'ingérence » dans le contrat. Le juge se voit, en effet, doter d'un pouvoir de révision pour imprévision et d'épurement du contrat des maux contractuels issus des clauses abusives, d'abus de dépendance et d'abus de fixation unilatérale du prix. Ainsi, le décuplement considérable des standards juridiques traduit-il un nouveau type de subjectivisme judiciaire. On songe notamment aux standards qualitatifs tels que le «raisonnable», «manifestement excessif», «déséquilibre significatif», «les attentes légitimes», ou encore la «disproportion manifeste». Son nouveau rôle marque la rupture avec la conception classique de l'office du juge. Il n'est plus considéré comme devant se tenir à l'écart du contenu contractuel.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Dina Dia
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	172
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	262g
EAN13	9783841728104