L''intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français

Landot-E - Collection Omn.univ.europ.

436 pages, parution le 21/10/2010

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Résumé

En matière d''intérêt personnel des élus locaux français, nombre de règles administratives s''appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prévaloir une acception large de la notion d''élu personnellement intéressé. Mais, longtemps, il n''a sanctionné un conflit d''intérêts qu''en cas d''atteinte potentielle à la primauté de l''intérêt général. La position du juge pénal était inverse: sa définition de l''intérêt personnel était plus restrictive. Mais il réprimait, selon la maxime de Portalis, "jusqu''au soupçon de mêler des vues d''intérêt privé avec les grands intérêts publics confiés à leur sollicitude". Désormais, le juge administratif sanctionne toute coexistence des intérêts. Inversement, au risque de frapper des élus "honnêtes", la norme pénale rejoint désormais, pour l''essentiel, les critères forgés, avec constance, par le juge administratif pour définir l''intérêt personnel des élus: l''intérêt d''un élu ne sera personnel que s''il est spécial, direct, certain et, du point de vue de la collectivité, patrimonial... posant la question de l''indéfinissable frontière entre intérêts privés et intérêt général.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Landot-E
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	21/10/2010
Nb. de pages	436
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	637g
EAN13	9786131543913