L'imposition des benefices des societes etrangeres etablies en libye

Ali Sriwi

124 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

La Libye demeure toujours la destination des capitaux étrangers à raison de ses différentes richesses attractives des investisseurs. L'implantation de sociétés étrangères de diverses nationalités sur le territoire libyen est de plus en plus perceptible surtout avec la stabilisation progressive que connais le pays. L'étude de l'imposition des bénéfices des sociétés étrangères établies en Libye jusqu'à 2010 nous a démontré une volonté de la part des autorités libyennes pour l'amélioration du système fiscal libyen et de l'aligner sur les systèmes fiscaux voisins et s'adapter à la conjoncture de mondialisation afin d'attirer les investisseurs étrangers. Cette étude garde toujours son intérêt étant donnée qu'après la stabilisation l'oeuvre sera de reconstituer le système juridique sans abandonner les acquis. On a tenté d'aborder ce sujet en étudiant dans une première partie l'étendue de l'application du droit libyen aux établissements des sociétés étrangères situés en Libye et dans une deuxième partie la dualité des régimes d'imposition.