L'expert comptable au tribunal, rapport. congrès, nantes, 7-8 juillet 1930

Adolphe Ridart, Fédération Des Compagnies D'experts Comptables De France Et Des Colonies - Collection Sciences sociales

48 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

L'expert comptable au tribunal : rapport présenté au Congrès tenu à Nantes, les 7 et 8 juillet 1930 / par M. A. Ridart ; Fédération des compagnies d'experts comptables de France et des colonies
Date de l'édition originale : 1930

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
I. - LA TECHNICITE DANS LA VIE MODERNE	4
II. - LA RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D?EXPERT-COMPTABLE.	5
III. - DES QUALITÉS QUE DOIT AVOIR UN EXPERT-COMPTABLE	8
IV. - DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S?EXERCE LA PROFESSION

D'EXPERT-COMPTABLE	9
De la nécessité de l'Expertise en matière judiciaire	9
Du mandat donné aux Experts	11
Du rapport présenté par l'Expert	13

a) Le rapport doit-il être purement objectit; le champ des Hypothèses est-il rigoureusement interdit à l'Expert.	14
b) L'Expert doit-il apprécier la caractère légal des faits constatés	15

De la longueur des rapports	16
De la Pluralité des Experts	17

V. - DES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EXPERT-COMPTABLE EST AMENE A SOUTENIR SES CONCLUSIONS

A l'Instruction	19
A l'audience du Tribunal Correctionnel	20
De la production à l'audience de pièces non soumises aux Experts	23
A la Cour d'Assises	24
Au Tribunal Civil	24
A la Cour d'Appel	25
Au Tribunal de Commerce	25

VI. - DES LENTEURS DES EXPERTISES

Difficulté des recherches	27
Difficultés pour obtenir la documentation	27

VII. - DES RAPPORTS OFFICIEUX	30
VIII. - DES HONORAIRES	32
IX. - DE LA NÉCESSITÉ DE SÉLECTIONNER LES EXPERTS, LES STAGIAIRES AU TRIBUNAL	32

Inscription au tableau	33
Les Experts reconnus par l'Etat doivent-ils seuls figurer sur les listes des Tribunaux	35

CONCLUSIONS

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Ridart, Fédération Des Compagnies D'experts Comptables De France Et Des Colonies
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	48
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	78g
EAN13	9782329576770