Résumé
Sommaire
- La cessation d'activité : le préalable à toute
constitution d'une structure d'exercice en groupe.
- LES FORMES CLASSIQUES D'EXERCICE EN GROUPE DES
PROFESSIONS JURIDIQUES : LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
ET L'ASSOCIATION.
- Le régime juridique de la société civile
professionnelle et de l'association.
- La structure commune à toutes les professions
juridiques : la société civile professionnelle.
- La structure propre aux avocats : l'association
d'avocats.
- Le régime fiscal de la société civile professionnelle
et de l'association.
- La société civile professionnelle relevant du régime
fiscal des sociétés de personnes.
- La société civile professionnelle optant pour son
assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
- La structure propre aux avocats : l'association.
- LES FORMES RECENTES D'EXERCICE EN GROUPE DES
PROFESSIONS JURIDIQUES : LES SOCIETES D'EXERCICE
LIBERAL.
- Le régime juridique des sociétés d'exercice
libéral.
- Les principes généraux applicables à la SELARL, à la
SELAFA, à la SELCA et à la SELAS.
- Les règles propres à chaque type de sociétés d'exercice
libéral.
- Le régime fiscal des sociétés d'exercice libéral.
- Les sociétés d'exercice libéral assujetties de plein
droit à l'impôt sur les sociétés.
- La société d'exercice libéral assujettie sur option à l'impôt sur les sociétés : la SELARL à associé unique
L'auteur - Thierry Bouclier
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Thierry Bouclier |
Parution | 30/10/2001 |
Nb. de pages | 366 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 592g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711133406 |
ISBN13 | 978-2-7111-3340-6 |
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