L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes

Etude particulière aux contrats de distribution

Jacques Raynard

740 pages, parution le 25/02/2002

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le droit de la distribution se crée peu à peu en mêlant les différentes sources de droit : quelques règles légales éparses que les rédacteurs du nouveau code de commerce ont tenté de réunir et qui ont été modifiées par la loi du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques, une imposante jurisprudence relative aux obus dans la détermination du prix ou lors de la rupture du lien contractuel d'exclusivité, ou encore relative aux violations des réseaux de distribution, sans oublier les réflexions doctrinales et les créations toujours renouvelées de la pratique commerciale.

Le regard porté dans cet ouvrage sur les clauses d'exclusivité, essentielles dans la plupart des contrats de distribution, se trouve enrichi des apports de la science économique et particulièrement des travaux des spécialistes de l'économie industrielle, selon lesquels les contrats de distribution comportant une telle clause, ou à tout le moins une substance d'exclusivité, peuvent être considérés comme d'efficaces alternatives au marché. Ces mêmes auteurs soulignent cependant que de telles relations contractuelles, le plus souvent de longue durée, ont tendance à favoriser des comportements opportunistes, consistant à rechercher un intérêt personnel dans un esprit de tromperie. De tels comportements déloyaux constituent une menace pour les échanges en faussant le processus concurrentiel.

Ces comportements opportunistes peuvent d'une part, être le fait des contractants ; ils se réalisent alors au sein de la relation contractuelle d'exclusivité. L'auteur les qualifie d'abus d'exclusivité, abus dans l'exercice d'un droit contractuel portant une atteinte illicite au processus concurrentiel. D'autre part, ces comportements opportunistes peuvent être le fait de tiers au contrat qui cherchent à violer l'exclusivité ; ils se réalisent alors à l'extérieur de la relation contractuelle d'exclusivité. L'auteur les qualifie de violation d'exclusivité, abus dans l'exercice du droit de concurrence portant une atteinte illicite à la situation contractuelle d'exclusivité. Ces deux comportements apparaissent donc de même nature économique en appelant cependant des règles juridiques de prévention et de sanction différentes.

Contents

Introduction

I. Le comportement opportuniste au sein du lien contractuel d'exclusivité : l'abus d'exclusivité

Titre 1 : La prévention de l'abus d'exclusivité
Titre 2 : La sanction de l'abus d'exclusivité

II. Le comportement opportuniste à l'égard de la situation contractuelle d'exclusivité : la violation d'exclusivité

Titre 1 : La prévention passive dans la mise en oeuvre du principe d'opposabilité
Titre 2 : La sanction des fautes caractéristiques de la violation d'exclusivité

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

L'auteur - Jacques Raynard

Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).

Autres livres de Jacques Raynard

Droit des contrats spéciaux

Droit de la propriété industrielle

La fiducie - Assise théorique et applications pratiques

Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - n°35

Découvrir tous les livres de Jacques Raynard

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Raynard
Parution	25/02/2002
Nb. de pages	740
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1354g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133819