L'évaluation du préjudice corporel

Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, dans cet ouvrage qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années.

Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable.

Max Le Roy a participé à la commission Bellet, instituée par le ministre de la justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.

Sommaire

• Titre I - Principes généraux
  
  1. Réparation intégrale du dommage
     
  2. Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
     
• Titre II - Le préjudice en cas de blessures
  
  1. Expertises médicales
     
  2. Péjudice patrimonial subi par le blessé
     
  3. Préjudice extra-patrimonial subi par le blessé
     
  4. Préjudice subi par des tiers
     
• Titre III - le préjudice en cas de décès
  
  1. Pluralité des actions
     
  2. Actions exercée en réparation d'un préjudice propre au demandeur
     
  3. Recours des tiers payeurs
• Titre IV - Droit comparé
  
• Titre V - Victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH
  
• Titre VI - Régime fiscal des dommages-intérêts