Résumé
Les élus voient de plus en plus leur responsabilité pénale mise en cause. Cet ouvrage a pour objectif, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de cette responsabilité : - Quelles sont les voies de recours possibles pour un élu ? - Dans quels domaines l'élu doit-il particulièrement veiller à sa neutralité sous peine de voir sa responsabilité engagée ? - Dans quels cas un élu peut-il voir sa responsabilité pénale mise en cause ? Véritable manuel pratique de tout ce qu'un élu peut ou doit faire, qu'il soit maire, conseiller municipal, général ou encore parlementaire, ce livre constitue pour tous les acteurs de la vie publique un guide clair et rigoureux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Berger-Levrault | |
| Auteur(s) | Jean-Christophe Maymat | |
| Parution | 15/04/1998 | 01/01/1998 |
| Nb. de pages | - | 273 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782701312439 |
9782402486859 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
