L'avocat dans l'union européenne, dans l'espace économique européen et en suisse
Jacques Pertek - Collection Lsb. dr.ue.text
Résumé
L'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l'exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.
Sommaire
Introduction
TITRE I
– DIRECTIVE 77/249/CEE DU CONSEIL DU 22 MARS 1977 TENDANT À FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PAR LES AVOCATS
TITRE II
– DIRECTIVE 98/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 16 FÉVRIER 1998 VISANT À FACILITER L'EXERCICE PERMANENT DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OÙ LA QUALIFICATION A ÉTÉ ACQUISE
TITRE III
– REPRÉSENTATION DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Table chronologique des décisions de jurisprudence citées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jacques Pertek |
| Collection | Lsb. dr.ue.text |
| Parution | 29/06/2023 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 332g |
| EAN13 | 9782802772613 |
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