L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Philippe Stoffel-Munck, Diane Galbois-Lehalle
Résumé
Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.
Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a été mandatée par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes.
Cet ouvrage reprend les travaux d'une journée d'étude du 23 septembre 2022 réunissant les membres de la commission de réforme et des discutants :
- Présentation générale de la réforme, par le président de la commission de réforme
- Analyse de chacun des contrats spéciaux : présentation du contrat par son rapporteur au sein de la commission, critique du discutant, puis débats
- Texte du projet et commentaire article par article
Points forts
L'avant-projet de réforme expliqué par ceux qui l'ont préparé et rédigé : Philippe Stoffel-Munck, Pierre-Yves Gautier, Gwendoline Lardeux, Pascal Puig, Yves Maunand, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube
L'auteur - Philippe Stoffel-Munck
Philippe Stoffel-Munck est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Autres livres de Philippe Stoffel-Munck
L'auteur - Diane Galbois-Lehalle
Autres livres de Diane Galbois-Lehalle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Philippe Stoffel-Munck, Diane Galbois-Lehalle |
| Parution | 16/01/2024 |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 716g |
| EAN13 | 9782275129006 |
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