Résumé
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, instaure une véritable coparentalité en assurant le maintien du lien de l'enfant avec ses deux parents en cas de séparation et introduit la référence à l'intérêt de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale.
Que recouvre aujourd'hui la notion d'autorité parentale ? Quelles sont les modalités de son exercice, notamment en cas de séparation des parents ? Quelle place est accordée aux tiers, particulièrement aux beaux-parents dans le cadre des familles recomposées ? Quelles sont enfin les limites de l'exercice de l'autorité parentale ?
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence récente, fait le point sur la législation applicable et propose un point complet sur la nouvelle procédure d'assistance éducative et les principales règles du droit de la filiation. Il se présente comme un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne mais aussi pour toutes les familles qui s'interrogent aujourd'hui sur la place des pères et mères aux côtés de leurs enfants.
Au sommaire
- Le contenu de l'autorité parentale
- L'autorité parentale sur la personne de l'enfant
- L'autorité parentale sur les biens de l'enfant
- L'exercice de l'autorité parentale
- Le droit commun de la dévolution de l'autorité parentale
- La dévolution de l'autorité parentale en cas de séparation des parents
- La place des tiers
- Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec d'autres personnes que ses parents
- L'intervention de tiers
- Les limites de l'exercice de l'autorité parentale
- Le contrôle judiciaire de l'exercice de l'autorité parentale
- La perte ou le retrait de l'autorité parentale
L'auteur - Isabelle Corpart
Isabelle Corpart est docteur en droit, assistante à l'université Robert Schuman à Strasbourg, chargée d'enseignement à l'université de Haute-Alsace.
Autres livres de Isabelle Corpart
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions ASH |
| Auteur(s) | Isabelle Corpart |
| Parution | 16/10/2003 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 405g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782850308437 |
| ISBN13 | 978-2-85030-843-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Psychologie - Psychanalyse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Pédagogie
- Vie pratique Vie de famille Éduquer
- Vie pratique Santé et bien-être Psychologie - Développement personnel Communiquer - Gérer un conflit
- Vie pratique Santé et bien-être Pédiatrie
- Sciences Sciences de la vie Agriculture et agro-alimentaire Industrie agroalimentaire
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Santé - Social Social - Enfance et jeunesse
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Enseignement - Recherche
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre famille
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre emploi - Votre retraite
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre santé (droit du patient...)
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Enseignement du droit social et droit du travail
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Droit de la Santé
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Affaires civiles et pénales
